Délibération n°2016-020 du 28 janvier 2016

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe AXA et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés (candidats à un poste, étudiants stagiaires, apprentis ou avec un statut similaire) ;
  • adhérents (clients)/clients potentiels/demandeurs (victimes ou bénéficiaires) ;
  • visiteurs ;
  • agents d'assurance ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires ;
  • autres tiers (tels que ayant-droits, souscripteurs, tiers victimes, témoins, héritiers, tuteurs, médecin-conseil).

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