JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe AXA et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (candidats à un poste, étudiants stagiaires, apprentis ou avec un statut similaire) ;
- adhérents (clients)/clients potentiels/demandeurs (victimes ou bénéficiaires) ;
- visiteurs ;
- agents d'assurance ;
- fournisseurs ;
- partenaires ;
- autres tiers (tels que ayant-droits, souscripteurs, tiers victimes, témoins, héritiers, tuteurs, médecin-conseil).


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe AXA et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (candidats à un poste, étudiants stagiaires, apprentis ou avec un statut similaire) ;

- adhérents (clients)/clients potentiels/demandeurs (victimes ou bénéficiaires) ;

- visiteurs ;

- agents d'assurance ;

- fournisseurs ;

- partenaires ;

- autres tiers (tels que ayant-droits, souscripteurs, tiers victimes, témoins, héritiers, tuteurs, médecin-conseil).