·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

DÉLIBÉRATION n°2015/CA/15 du 24 septembre 2015

JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre V : Dispositions transitoires

Article précédent

Article 8

Retour à la section

Chapitre V

Dispositions transitoires

Article suivant

JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Article 9

Article 9

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.