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DÉLIBÉRATION n°2015/CA/15 du 24 septembre 2015

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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Article 2

A l'article 211-158, après les mots : « cinq membres », sont insérés les mots : « , dont un président, ».

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