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DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015

JORF n°0182 du 8 août 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V « Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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