JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'intitulé de la délibération susvisée est complété par les mots : « ainsi que dans les programmes des radios qui ont décidé de s'engager sur le fondement de la présente délibération ».


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Version 1

L'intitulé de la délibération susvisée est complété par les mots : « ainsi que dans les programmes des radios qui ont décidé de s'engager sur le fondement de la présente délibération ».