JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Continental AG et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des personnels et candidats :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des prestataires :

- état civil/identité/données d'identification.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Continental AG et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des personnels et candidats :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des fournisseurs (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux (actuels ou potentiels) :

- état civil/identité/données d'identification ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux données personnelles des prestataires :

- état civil/identité/données d'identification.