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Aides financières sélectives Article 231-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Aides financières sélectives Article 231-1

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales Article 232-1

Section 2 : Aides financières automatiques Article 232-4

Section 3 : Aides financières sélectives