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Chapitre II

Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution Article 232-31

JORF n°0034 du 10 février 2015

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 232-31

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 232-40

Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 232-43

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 232-47

Sous-section 3 : Commission consultative Article 232-50