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Titre III

Aides financières à l'exploitation cinématographique

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Aides financières sélectives Article 231-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Aides financières sélectives Article 231-1

Sous-section 1 : Aides à l'art et essai

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Sous-section 3 : Commissions consultatives