Section précédente
Paragraphe 2
Commission des aides à la programmation difficile Article 231-32
Section parente
Titre III
Aides financières à l'exploitation cinématographique
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Section 1
Dispositions générales Article 232-1
Section 1 : Dispositions générales Article 232-1
Section 2 : Aides financières automatiques Article 232-4
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées
Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
Sous-section 3 : Commission consultative Article 232-50
