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Aides financières automatiques Article 611-8
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Paragraphe 1
Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes Article 611-9
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes Article 611-9
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 611-11
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 611-15
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte Article 611-17
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 611-20
