Section précédente
Paragraphe 1
Compte automatique des entreprises de production Article 311-26
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Sous-section 1
Allocations d'investissement
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Sous-Paragraphe 1
Liste des œuvres de référence Article 311-29
Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence Article 311-29
Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul Article 311-37
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant Article 311-42
Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création Article 311-47
