Durée de conservation des données.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article 33 du règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014, l'employeur doit conserver les données (feuilles d'enregistrement et données imprimées) pendant au moins un an après leur utilisation.
L'employeur peut cependant archiver les données pendant la durée de la prescription légale pour pouvoir faire face à d'éventuelles contestations sur le nombre d'heures effectuées par le salarié.