JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le a du 2 de l'article 4 de la recommandation du 7 juin 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les programmes de catégorie II :
Le pictogramme sera présent à l'écran pendant toute la durée de la diffusion du programme.
La mention "déconseillé aux moins de dix ans” devra apparaître à l'antenne soit en bas d'écran, en blanc, au minimum pendant une minute au début du programme, soit en plein écran, avant la diffusion du programme, pendant au minimum douze secondes. »


Historique des versions

Version 1

Le a du 2 de l'article 4 de la recommandation du 7 juin 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Pour les programmes de catégorie II :

Le pictogramme sera présent à l'écran pendant toute la durée de la diffusion du programme.

La mention "déconseillé aux moins de dix ans” devra apparaître à l'antenne soit en bas d'écran, en blanc, au minimum pendant une minute au début du programme, soit en plein écran, avant la diffusion du programme, pendant au minimum douze secondes. »