JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 2

Article 2

Les éditeurs de services de radio et de télévision respectent le principe de pluralisme, selon les modalités énoncées ci-dessous, pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, à l'exception des élections partielles pour lesquelles cette durée est réduite à la période de la campagne officielle :


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Les éditeurs de services de radio et de télévision respectent le principe de pluralisme, selon les modalités énoncées ci-dessous, pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, à l'exception des élections partielles pour lesquelles cette durée est réduite à la période de la campagne officielle :