L'article 1er de la délibération du 21 octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :

I. ― Les alinéas 2 à 5 deviennent respectivement les 1° à 4° de cet article.

II. ― Après le cinquième alinéa du même article, sont insérées les dispositions suivantes :

« 5° Les décisions et documents suivants, afférents aux élections des représentants des praticiens hospitaliers, au sein de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline :

― les listes électorales ainsi que les modifications apportées à ces listes ;

― la liste des candidats ;

― les professions de foi ;

― la proclamation des résultats définitifs des élections. »