Article 2
Finalités des traitements.
Les traitements ont pour finalités :
a) La gestion des rémunérations telle que prévue par les dispenses de déclaration n°s 1 et 2 ;
b) La gestion des employés telle que prévue par la norme simplifiée n° 46 ;
c) La gestion des fichiers de clients et de prospects telle que prévue par la norme simplifiée n° 48.
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