JORF n°0039 du 16 février 2011

Article 2

Article 2

Finalités des traitements.
Les traitements ont pour finalités :
a) La gestion des rémunérations telle que prévue par les dispenses de déclaration n°s 1 et 2 ;
b) La gestion des employés telle que prévue par la norme simplifiée n° 46 ;
c) La gestion des fichiers de clients et de prospects telle que prévue par la norme simplifiée n° 48.


Historique des versions

Version 1

Finalités des traitements.

Les traitements ont pour finalités :

a) La gestion des rémunérations telle que prévue par les dispenses de déclaration n°s 1 et 2 ;

b) La gestion des employés telle que prévue par la norme simplifiée n° 46 ;

c) La gestion des fichiers de clients et de prospects telle que prévue par la norme simplifiée n° 48.