JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Article 5

Article 5

Destinataires des données.
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires de tout ou partie des informations :
― les personnes habilitées des services chargés de la gestion du personnel ;
― le cas échéant, les personnes habilitées en charge de la cellule de crise mise en place au sein de l'organisme.


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Version 1

Destinataires des données.

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires de tout ou partie des informations :

― les personnes habilitées des services chargés de la gestion du personnel ;

― le cas échéant, les personnes habilitées en charge de la cellule de crise mise en place au sein de l'organisme.