JORF n°0037 du 13 février 2008

Article 1

Article 1

Au titre de la délibération du 25 juillet 2006, les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 ».


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Version 1

Au titre de la délibération du 25 juillet 2006, les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 ».