Informations collectées et traitées.
Les informations suivantes relatives au patient peuvent être collectées :
- identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
- numéro de sécurité sociale (assuré ou ayant droit) et taux de prise en charge (régime d'exonération, durée de validité des droits) : pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie dont dépend le patient, dans les conditions définies par les articles R. 115-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
- adhésion à des organismes d'assurance maladie complémentaires : numéro d'adhérent et taux de prise en charge ;
- santé :
- médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l'ordonnance et durée de la prescription ;
- modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;
- renseignements d'ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;
- historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants ;
- informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation.
Des informations relatives aux habitudes de vie du patient, le nom et, le cas échéant, les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés et leur lien avec le patient peuvent être collectées avec son accord et dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation.
Les informations suivantes relatives au médecin prescripteur peuvent être collectées : nom, adresse, numéro d'identification, spécialité, situation conventionnelle.