JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 7

Article 7

Mesures de sécurité.
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.
Les accès individuels au traitement s'effectuent par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.
Les demandes de crédit en ligne sont sécurisées dès l'affichage du premier écran de saisie (ex. : en https). Les cookies sont effacés dès l'issue de la session.


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Version 1

Mesures de sécurité.

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.

Les accès individuels au traitement s'effectuent par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.

Les demandes de crédit en ligne sont sécurisées dès l'affichage du premier écran de saisie (ex. : en https). Les cookies sont effacés dès l'issue de la session.