Données à caractère personnel traitées.
Les données prises en compte pour le calcul du score sont choisies et pondérées en fonction du lien de corrélation qu'elles présentent avec le risque attaché à l'opération.
Elles peuvent soit avoir été spécialement transmises par la personne concernée dans le cadre de sa demande de crédit, soit provenir des fichiers internes de l'établissement de crédit après avoir été communiquées par la personne concernée ou produites en relation avec les contrats en cours conclus avec l'établissement (ouverture et fonctionnement d'un compte bancaire, demandes de crédit en cours et état de leur remboursement...).
Ces données ne peuvent relever que des catégories suivantes :
- en ce qui concerne la situation personnelle de l'emprunteur : âge, sexe, nationalité (sous la forme français, ressortissant d'un autre Etat de l'Union européenne, autre nationalité), situation familiale, régime matrimonial, département de résidence, type d'habitat, situation de logement (sous la forme propriétaire, locataire, hébergé à titre gracieux), ancienneté dans le logement, catégorie socioprofessionnelle, situation professionnelle, ancienneté professionnelle, types de téléphones utilisés, existence d'une adresse électronique, nature des relations entre les co-emprunteurs (sous la forme vie de couple, relations amicales, relations familiales, relations professionnelles) ;
- en ce qui concerne la situation économique et financière de l'emprunteur : nature et montant des revenus, des charges, du patrimoine ; le cas échéant, analyse des ratios et bilans financiers ;
- en ce qui concerne les données bancaires : domiciliation bancaire, ancienneté bancaire, montant du solde des comptes et des flux financiers, encours de l'épargne, nature et montant des produits financiers détenus, mouvements financiers, moyens de paiement et de crédit détenus, fréquence d'utilisation, autres prêts en cours, incidents de paiement, respect des échéances ; les données bancaires sont prises en compte aussi longtemps qu'elles n'ont pas été archivées par l'établissement de crédit, dans le respect des dispositions déclarées par ailleurs à la CNIL ;
- en ce qui concerne les autres membres du foyer de l'emprunteur et les personnes économiquement liées, ainsi que les personnes co-obligées ou garants : âge, catégorie socioprofessionnelle, nature et montant des revenus et des charges ; le cas échéant, situation de la personne dans le foyer (sous la forme de conjoint, personne vivant maritalement, enfant, parent, autre personne à charge) ;
- en ce qui concerne les caractéristiques de l'opération de crédit : canal d'acquisition du client, type, montant, durée, taux, bien financé, apport personnel, garanties, date de mise à disposition des fonds, assurance, autres prestations.
Aucune variable ne doit recevoir une pondération telle qu'elle puisse à elle seule avoir un effet d'exclusion absolue ou disqualifiant. Il en va de même pour tout ensemble de variables étroitement corrélées les unes aux autres.
Le traitement de score produit un résultat qui prend la forme d'un message d'acceptation ou de rejet de la demande de crédit par l'outil de score ainsi que, le cas échéant, d'une note.
Les catégories d'informations précitées peuvent également être utilisées sous une forme indirectement nominative dans des bases de données statistiques pour établir les modèles de score, puis vérifier et maintenir leur qualité. Au moment de l'enregistrement dans ces bases de nouvelles données, les éléments directement nominatifs issus des applications commerciales de l'établissement de crédit sont remplacés par des éléments indirectement nominatifs non signifiants et propres à ces bases (exemple : un identifiant de contrat) selon des modalités qui interdisent toute réidentification de la personne concernée.