JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 9

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Information et droit d'accès.
L'information des utilisateurs sur les finalités et les fonctions des traitements mis en oeuvre sur les destinataires des informations et sur les modalités d'exercice de leur droit d'accès et de rectification doit être assurée par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de diffusion de note explicative préalablement à la mise en fonction de ce traitement.
En particulier, lorsque l'entreprise, l'administration ou l'organisme envisage de mettre en oeuvre un suivi individuel de l'utilisation des services de télécommunications, dans le respect des dispositions de la présente norme, il doit être procédé à la consultation des instances représentatives du personnel conformément aux textes en vigueur.


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En particulier, lorsque l'entreprise, l'administration ou l'organisme envisage de mettre en oeuvre un suivi individuel de l'utilisation des services de télécommunications, dans le respect des dispositions de la présente norme, il doit être procédé à la consultation des instances représentatives du personnel conformément aux textes en vigueur.