Destinataires des informations.

En fonction des finalités retenues à l'article 2, les destinataires des informations peuvent être :

- pour les données relatives à l'annuaire téléphonique : l'ensemble du personnel ;

- pour les données relatives à la messagerie interne : le titulaire du compte de messagerie concerné ;

- pour les données relatives à la consommation des services téléphoniques : les personnels habilités des services comptables ou financiers chargés de l'élaboration des relevés de communication, les agents disposant du poste téléphonique concerné et, dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente norme, les supérieurs hiérarchiques des personnels concernés et les personnels du service du personnel, en cas d'utilisation manifestement abusive constatée à l'occasion de l'établissement des relevés non détaillés.

- pour l'ensemble des données : les personnels des services techniques chargés de la mise en oeuvre et de la maintenance du service téléphonique dans le strict cadre de leurs attributions.

Les destinataires assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.