Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique :

M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire.

Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat.

M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. François Giquel, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation.

M. Jean-Pierre de Longevialle, conseiller d'Etat honoraire.

M. Bernard Peyrat, conseiller à la Cour de cassation.

M. Guy Rosier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.