Ressources de Martinique Transport.
Les ressources de Martinique Transport comprennent notamment :
1° Les contributions des collectivités et EPCI qui y participent ;
2° Le produit du versement destiné au transport perçu à l'intérieur du périmètre unique des transports ;
3° Le produit issu de la vente des titres de transport ;
4° Tous autres concours, subventions ou avances qui lui sont apportées par l'Europe, l'Etat, par les collectivités publiques ou par tout organisme public ou privé, notamment pour la mise en œuvre de ses projets d'investissements et des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs au bénéfice de catégories particulières d'usagers ;
5° Les produits de son domaine ;
6° Les redevances pour services rendus et les produits divers ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Les produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée au profit de Martinique Transport ;
9° Le produit des dons et legs ;
10° Les versements au titre du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).