JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, en Martinique, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) doit être conforme aux objectifs énergétiques en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique définis par le conseil régional de la Martinique.


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Version 1

Par dérogation à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, en Martinique, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) doit être conforme aux objectifs énergétiques en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique définis par le conseil régional de la Martinique.