JORF n°0199 du 28 août 2013

Article 2

Article 2

Par « climatiseur » on entend un appareil capable de refroidir l'air intérieur par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, tel que défini à l'article 2 du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011.


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Version 1

Par « climatiseur » on entend un appareil capable de refroidir l'air intérieur par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, tel que défini à l'article 2 du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011.