JORF n°0040 du 17 février 2009

Article 4

Article 4

La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des susbtances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.


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La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des susbtances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.