JORF n°0107 du 8 mai 2015

Par délibération en date du 15 avril 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)|TERRITOIRE CONCERNÉ| |------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-------------------| |RADIO BRUAYSIS
programme RDL| F944 | BruayRDL | Lille |


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 15 avril 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.

Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.

ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ

RADIO BRUAYSIS

programme RDL

F944

BruayRDL

Lille