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DÉLIBÉRATION du

Par délibération en date du 15 avril 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
RADIO BRUAYSIS
programme RDL
F944 BruayRDL Lille

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