JORF n°0021 du 25 janvier 2015

Par délibération du 19 novembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser la société Motiv Oxygène à diffuser, pour la période du 15 décembre 2014 au 15 septembre 2015, un service de télévision locale dénommé « Châtel TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Châtel.


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Version 1

Par délibération du 19 novembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser la société Motiv Oxygène à diffuser, pour la période du 15 décembre 2014 au 15 septembre 2015, un service de télévision locale dénommé « Châtel TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Châtel.