JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV, le 11 février 2015 à 16 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.


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Version 1

Par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV, le 11 février 2015 à 16 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.