JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Par délibération en date du 17 décembre 2014, le conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet KMT, le 11 février 2015 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.


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Version 1

Par délibération en date du 17 décembre 2014, le conseil, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet KMT, le 11 février 2015 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.