Par délibération du 2 juillet 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 18 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision française 1. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2014.
L'avenant n° 18 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 18
À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCT0BRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision Française 1, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 35 de la convention du 8 octobre 2001 susmentionnée est ainsi modifié :
I. Au premier alinéa, les mots : « 1 000 heures » sont remplacés par les mots : « 750 heures ».
II. Le deuxième alinéa est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La société consacre annuellement un minimum de 650 heures aux œuvres d'animation ».