Par délibération du 2 juillet 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 12 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2014.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 12
À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ NT1

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société NT1, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Le I de l'article 3-1-1 (nature de la programmation) de la convention du 10 juin 2003 susmentionnée est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il offre des émissions destinées à la jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible, représentant un volume annuel d'au moins 150 heures. »