- Charges de service public de l'électricité prévisionnelles
au titre de l'année 2013
Les charges prévisionnelles au titre de 2013 ont été évaluées à partir des charges constatées au titre de 2011 ainsi que des éléments prévisionnels transmis par les fournisseurs prévoyant de supporter des charges en 2013. Les règles de calcul et les hypothèses sur les évolutions des différentes grandeurs en 2013 sont présentées en annexe 1.
Le tableau 2 compare les charges prévisionnelles au titre de 2013 aux charges constatées au titre de 2011 et prévisionnelles au titre de 2012 estimées par la CRE en octobre 2011.
Tableau 2. ― Comparaison entre les charges constatées au titre de 2011
et prévisionnelles au titre de 2012 et 2013
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25
Les charges prévisionnelles au titre de 2013 présentent une augmentation de 43 % par rapport aux charges constatées au titre de 2011 qui s'explique par :
― une croissance générale des puissances installées de toutes les filières de production à partir d'énergies renouvelables. Les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 59 % des charges prévisionnelles au titre de 2013, principalement du fait du très fort développement de la filière photovoltaïque (41 % des charges) ;
― une baisse des charges dues à la cogénération : la plupart des contrats arrivent à échéance en 2012 et 2013 et ne seront pas tous renouvelés ;
― une augmentation des charges dans les zones non interconnectées dues à la péréquation tarifaire, liée essentiellement à la mise en service des premières centrales diesel exploitées par EDF PEI, filiale d'EDF, prévues pour remplacer les centrales d'EDF à Bellefontaine en Martinique, Lucciana en Corse et Port-Est à La Réunion ;
― une hausse des charges dues aux dispositions sociales en raison de l'automatisation du processus d'attribution du tarif de première nécessité (5), qui entraîne une augmentation du nombre de clients bénéficiaires (1 442 500 prévus fin 2013 pour 651 000 à fin 2011).
(5) Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel.
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