Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Résumé Les codes de la radio ont été modifiés par le comité de Dijon
Par délibération en date du 8 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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