JORF n°0133 du 10 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition publique des représentants de Canal+

Résumé Canal+ sera entendu par l'Autorité de régulation le 30 juin 2022.

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera à l'audition publique des représentants de l'éditeur de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+.
Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le jeudi 30 juin 2022 au siège de l'Autorité, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, à partir de 15 heures.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera à l'audition publique des représentants de l'éditeur de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+.

Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le jeudi 30 juin 2022 au siège de l'Autorité, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, à partir de 15 heures.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur et publié au Journal officiel de la République française.