Délibération du 6 mars 2026

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Par délibération en date du 6 mars 2026, l'ARCOM Lyon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008, relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'ARCOM Lyon a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 6 mars 2026, l'ARCOM Lyon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008, relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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