Délibération du 4 mai 2017

Annexe

ANNEXES
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GEDIA POUR L'ANNÉE 2016
Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

INDICATEURS 1er SEMESTRE 2016 2nd SEMESTRE 2016
Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD 0 0
Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€) 0 0
Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés 100 % 100 %
Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés 100 % 100 %
Taux de relevés semestriels sur index réels 96,00 % 96,64 %
Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires 100 % 100 %
Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 15 jours calendaires 100 % 100 %

Bilan des incitations financières pour l'année 2016

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) 2016
Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8) 0 €
Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés + 1 500 €
Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés + 1 500 €
Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) 0 €
Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires 0 €
Taux de réponses aux réclamations clients dans les 15 jours calendaires 0 €
Total des incitations financières (tous indicateurs) + 3 000 €
Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gedia) (9) + 3 000 €
(8) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(9) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gedia. Un signe négatif correspond à une pénalité.

Annexe