JORF n°0112 du 13 mai 2017

ANNEXES
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GEDIA POUR L'ANNÉE 2016
Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

| INDICATEURS |1er SEMESTRE 2016|2nd SEMESTRE 2016| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------| | Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | 0 | 0 | |Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)| 0 | 0 | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 100 % | 100 % | | Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés | 100 % | 100 % | | Taux de relevés semestriels sur index réels | 96,00 % | 96,64 % | | Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 100 % | 100 % | | Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 15 jours calendaires | 100 % | 100 % |

Bilan des incitations financières pour l'année 2016

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2016 | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8) | 0 € | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés |+ 1 500 €| | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés |+ 1 500 €| | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) | 0 € | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 € | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 15 jours calendaires | 0 € | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 3 000 €| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gedia) (9) |+ 3 000 €| |(8) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(9) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gedia. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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ANNEXES

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GEDIA POUR L'ANNÉE 2016

Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

INDICATEURS

1er SEMESTRE 2016

2nd SEMESTRE 2016

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD

0

0

Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)

0

0

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

100 %

100 %

Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés

100 %

100 %

Taux de relevés semestriels sur index réels

96,00 %

96,64 %

Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires

100 %

100 %

Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 15 jours calendaires

100 %

100 %

Bilan des incitations financières pour l'année 2016

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)

2016

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8)

0 €

Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés

+ 1 500 €

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

+ 1 500 €

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés)

0 €

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires

0 €

Taux de réponses aux réclamations clients dans les 15 jours calendaires

0 €

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 3 000 €

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gedia) (9)

+ 3 000 €

(8) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(9) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gedia. Un signe négatif correspond à une pénalité.