Délibération du 4 mai 2017

Annexe

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2016
Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

INDICATEURS SEGMENTATION JAN.16 FÉV.16 MARS16 AVR.16 MAI16 JUIN16 JUIL.16 AOÛT16 SEPT.16 OCT.16 NOV.16 DÉC.16
Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD T1/T2 0 0 0 0 1 0 0 0 2 0 0 0
T3/T4/TP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€) T1/T2 0 0 0 0 27,46 0 0 0 55,46 0 0 0
T3/T4/TP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés / 98,38 % 98,03 % 98,24 % 97,86 % 97,75 % 97,20 % 97,04 % 97,04 % 97,24 % 97,36 % 97,40 % 97,36 %
Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés / 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux de relevés semestriels sur index réels / 97,29 % 96,97 % 96,65 % 96,39 % 96,22 % 96,20 % 96,20 % 96,20 % 96,20 % 96,30 % 96,33 % 96,35 %
Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD / 100 % 100 % 99,54 % 99,91 % 99,19 % 100 % 99,13 % 99,83 % 99,64 % 98,95 % 99,37 % 99,39 %
Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD / 31 29 31 30 31 30 31 31 29 31 30 31
Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires / 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires / 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Bilan des incitations financières pour l'année 2016

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) 2016
Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10) - 82,92 €
Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés + 10 000 €
Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés + 10 000 €
Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) 0 €
Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD + 37 900 €
Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD + 8 000 €
Taux de disponibilité du portail Fournisseur + 3 000 €
Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires 0 €
Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires 0 €
Total des incitations financières (tous indicateurs) + 68 817,08 €
Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (11) + 68 900 €
(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.

Annexe