JORF n°0112 du 13 mai 2017

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2016
Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

| INDICATEURS |SEGMENTATION|JAN.16 |FÉV.16 |MARS16 |AVR.16 | MAI16 |JUIN16 |JUIL.16|AOÛT16 |SEPT.16|OCT.16 |NOV.16 |DÉC.16 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------| | Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | T1/T2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | | T3/T4/TP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | | Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€) | T1/T2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27,46 | 0 | 0 | 0 | 55,46 | 0 | 0 | 0 | | T3/T4/TP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | / |98,38 %|98,03 %|98,24 %|97,86 %|97,75 %|97,20 %|97,04 %|97,04 %|97,24 %|97,36 %|97,40 %|97,36 %| | Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés | / | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | | Taux de relevés semestriels sur index réels | / |97,29 %|96,97 %|96,65 %|96,39 %|96,22 %|96,20 %|96,20 %|96,20 %|96,20 %|96,30 %|96,33 %|96,35 %| | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | / | 100 % | 100 % |99,54 %|99,91 %|99,19 %| 100 % |99,13 %|99,83 %|99,64 %|98,95 %|99,37 %|99,39 %| |Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD| / | 31 | 29 | 31 | 30 | 31 | 30 | 31 | 31 | 29 | 31 | 30 | 31 | | Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires | / | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | | Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires | / | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Bilan des incitations financières pour l'année 2016

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2016 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10) | - 82,92 € | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 € | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 € | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) | 0 € | | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | + 37 900 € | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD | + 8 000 € | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur | + 3 000 € | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 € | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires | 0 € | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 68 817,08 €| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (11) | + 68 900 € | |(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2016

Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2016

INDICATEURS

SEGMENTATION

JAN.16

FÉV.16

MARS16

AVR.16

MAI16

JUIN16

JUIL.16

AOÛT16

SEPT.16

OCT.16

NOV.16

DÉC.16

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD

T1/T2

0

0

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1

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T3/T4/TP

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0

Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)

T1/T2

0

0

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27,46

0

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55,46

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T3/T4/TP

0

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0

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

/

98,38 %

98,03 %

98,24 %

97,86 %

97,75 %

97,20 %

97,04 %

97,04 %

97,24 %

97,36 %

97,40 %

97,36 %

Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés

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Taux de relevés semestriels sur index réels

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97,29 %

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96,20 %

96,20 %

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96,20 %

96,30 %

96,33 %

96,35 %

Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD

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100 %

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99,54 %

99,91 %

99,19 %

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99,13 %

99,83 %

99,64 %

98,95 %

99,37 %

99,39 %

Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD

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Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires

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Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires

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Bilan des incitations financières pour l'année 2016

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)

2016

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10)

- 82,92 €

Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés

+ 10 000 €

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

+ 10 000 €

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés)

0 €

Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD

+ 37 900 €

Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD

+ 8 000 €

Taux de disponibilité du portail Fournisseur

+ 3 000 €

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires

0 €

Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires

0 €

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 68 817,08 €

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (11)

+ 68 900 €

(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2016.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.