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Délibération du 30 juin 2021

JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la diffusion de cinéma en plein air.

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser le centre départemental de promotion du cinéma (CPDC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive in » les 5, 12, 19 et 26 juillet ainsi que les 2, 9 et 16 août 2021.
Site : Route de Notre-Dame-de-la-Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 90,7 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser le centre départemental de promotion du cinéma (CPDC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive in » les 5, 12, 19 et 26 juillet ainsi que les 2, 9 et 16 août 2021.

Site : Route de Notre-Dame-de-la-Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.

Fréquence : 90,7 MHz.