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Délibération du 30 juin 2021

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditions publiques pour la reconduction des autorisations de diffusion

Résumé Des réunions publiques seront organisées pour renouveler les autorisations des chaînes TV.

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés dans le cadre des procédures de reconduction des autorisations accordés aux sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25.
Ces auditions se dérouleront le 5 juillet 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :

- 15 heures - 15 h 15 : Société civile des auteurs multimédia (Scam), pour la chaîne RMC Découverte ;
- 15 h 20 - 15 h 35 : société Iliad pour la chaîne TF1 Séries Films.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés dans le cadre des procédures de reconduction des autorisations accordés aux sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25.

Ces auditions se dérouleront le 5 juillet 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :

- 15 heures - 15 h 15 : Société civile des auteurs multimédia (Scam), pour la chaîne RMC Découverte ;

- 15 h 20 - 15 h 35 : société Iliad pour la chaîne TF1 Séries Films.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.