JORF n°0067 du 19 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'appel aux candidatures d'un service de télévision locale à Paris

Résumé Le Conseil écoute les candidats pour une nouvelle télé locale à Paris.

Par délibération en date du 3 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 14 avril 2021, au siège du Conseil.

| Date et horaire |Numéro de dossier| Nom du projet | |----------------------------|-----------------|-------------------------| | Le 14 avril 2021 à 16 h 30 | 2020-862-01 |TV PITCHOUN Île-de-France| |Le 14 avril 2021 à 17 heures| 2020-862-02 | B SMART |

Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 3 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.

Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 14 avril 2021, au siège du Conseil.

Date et horaire

Numéro de dossier

Nom du projet

Le 14 avril 2021 à 16 h 30

2020-862-01

TV PITCHOUN Île-de-France

Le 14 avril 2021 à 17 heures

2020-862-02

B SMART

Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.