JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Annexe

ANNEXE 2

La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association WRMDJ concernant le service de télévision « Mountain TV » est consultable au siège du Comité (106, rue Pierre Corneille - 69003 Lyon).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez