JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Annexe

ANNEXE 2

La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SARL Altipub concernant le service de télévision « Val TV » est consultable au siège du Comité (106, rue Pierre-Corneille - 69003 Lyon).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.