1.2. La baisse de 3,6 % des tarifs d'achat proposée induit une diminution des rentabilités des projets de plus de 5 MW
qui restent cependant incitatives

Le projet d'arrêté soumis à la CRE prévoit une diminution de 3,6 % du tarif de référence et de la prime complémentaire en vigueur.
L'analyse de rentabilité des tarifs proposés se fonde sur la comparaison du taux de rentabilité interne du capital investi (TRI projet) après impôts avec le coût moyen pondéré du capital, estimé à 5,1 % pour ce type de projet.
Les hypothèses de calcul utilisées dans le cadre de l'avis du 26 novembre 2009 précité ont été reprises et actualisées pour tenir compte des évolutions des coûts de production au cours de l'année 2010. Ainsi, la principale modification porte sur les prix de la ressource mobilisée en biomasse, qui ont connu une augmentation au cours de l'année 2010 (2). S'agissant des coûts d'investissement, aucune donnée à la disposition de la CRE ne permet d'établir une évolution à la baisse au cours de l'année 2010. Les hypothèses sont donc identiques à celles déterminées en novembre 2009 à partir des données collectées auprès d'industriels.
Le tableau suivant indique le niveau moyen de rentabilité induit par les tarifs proposés pour un projet de référence de plus de 5 MW bénéficiant de la prime X, ainsi que ses variations en fonction des principaux paramètres susceptibles d'évoluer d'un projet à l'autre (coût du combustible, efficacité énergétique, coût d'investissement).

(2) L'évolution des prix moyens des principaux types de bois-énergie mobilisés a été déterminée à partir des prix et indices nationaux bois-énergie publiés trimestriellement par le Centre d'étude de l'économie du bois (CEEB).