Par délibération en date du 5 mars 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 11 mai 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Mirabelle TV, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 28 mars 2019.
L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.